Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

I. Dispositions générales

Cette politique de confidentialité (dénommée “Politique de confidentialité”) traite des questions liées au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du site web disponible sur le domaine www.elfisanta.fr (dénommé "le site web") fourni par l'administrateur par voie électronique afin de fournir des services conformément aux principes établis dans le règlement.

1. Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46 / CE (règlement général sur la protection des données ; dénommé "RGPD"), la politique de confidentialité informe des principes du traitement des données personnelles et de la protection de la vie privée des utilisateurs du site Web www.elfisanta.fr.  
2. L'entité qui gère et administre le site Web est Piotr Zielawski, exploitant une entreprise sous le nom de SANTA Piotr Zielawski ayant son siège social permanent à 12 rue Rejtana, à Nieporęt (05-126) en Pologne, inscrite au registre du commerce et des sociétés, NIP : 5361633278, REGON : 147121184 (dénommée "Le Père Noël").

II. Traitement des données personnelles par le Père Noël

1. Le Père Noël est l'administrateur des données personnelles des catégories de personnes suivantes :

a. les personnes qui ont ouvert un compte sur le site Web
b. les personnes qui commandent les services du Père Noël sous la forme d'une lettre du Père Noël, d'une vidéo du Père Noël ou d'un calendrier personnalisé via le Site Web (dénommés “les clients")
c. les personnes qui ont ajouté un commentaire ou une opinion sur le site Web concernant le site Web ou les services fournis par le Père Noël
d. les personnes qui ont accepté de recevoir des lettres d’informations envoyées par voie électronique à l'adresse électronique fournie, contenant des informations commerciales et des informations démonstratives relatives à l'activité du Père Noël (dénommées "Newsletter")
e. les personnes qui ont envoyé un message via le formulaire de contact disponible sur le Site Web

2. Les personnes qui sont destinataires de lettres du Père Noël ou de vidéos du Père Noël ou de calendriers personnalisés, commandés par le Client via le Site Internet (dénommés "Destinataires"). Il est possible de prendre contact avec le Père Noël par écrit - à l'adresse suivante :  

Elfi Santa
Maison A, 1er étage
Edisonstraße 63, Berlin, 12459, Allemagne

ou par voie électronique –  à l’adresse email suivante: [email protected]

3. Le Père Noël a nommé un délégué à la protection des données ("DPD") que vous pouvez contacter pour toute question relative aux données personnelles en écrivant à l'adresse suivante :

Elfi Santa
Maison A, 1er étage
Edisonstraße 63, Berlin, 12459, Allemagne

ou par voie électronique –  à l’adresse email suivante: [email protected]

4. Les personnes dont les données personnelles sont traitées par Le Père Noël ne seront pas traitées de manière automatisée, y compris à la suite d'un profilage.

5. Les données personnelles traitées par Le Père Noël peuvent être communiquées aux entités suivantes : Employés et associés du Père Noël, fournisseurs de services informatiques, hébergeurs, entités fournissant des services de conseil, juridiques et comptables.

6. Les données personnelles traitées par Le Père Noël peuvent être communiquées aux entités et aux organismes autorisés à traiter ces données sur la base des dispositions légales.

7. Le Père Noël n'a pas l'intention de transférer les données personnelles qu'il traite vers des pays en dehors de l'Espace économique européen ou vers des organisations internationales.

III. Données personnelles des personnes qui ont créé un compte sur le site Web

1. Le Père Noël traite les données personnelles suivantes des personnes qui ont créé un compte sur le Site : nom, prénom, adresse e-mail.
2. Les données personnelles des personnes qui ont créé un compte sur le Site sont traitées dans le but de : a. conclure et d’exécuter la prestation de service conclue entre la personne qui a enregistré le compte sur le Site Web et le Père Noël consistant à l'enregistrement et à la maintenance du compte sur le Site Web, dans les conditions prévues par le Règlement, y compris pour l'examen des réclamations, ainsi qu'à des fins de contact et d'information - conformément à l'art. 6 clause 1 paragraphe b) Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat ou à la prise de mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion du contrat.
3. l'établissement, l'investigation ou la défense contre d'éventuelles réclamations entre la personne qui a enregistré le compte sur le site Web et le Père Noël - conformément à l'art. 6 art. 1, paragraphe f) du RGPD, c'est-à-dire sur la base d'un intérêt légitime poursuivi par le Père Noël, qui est la possibilité d'intenter des poursuites ou de se défendre contre des poursuites.
4. Le renseignement de données personnelles de la personne qui a enregistré le compte sur le site Web est volontaire, mais le renseignement de données personnelles tel que le nom, prénom, adresse e-mail est nécessaire pour conclure et exécuter le contrat pour fournir des services sous la forme de l'enregistrement et la maintenance du compte sur le site Web (le non renseignement des données personnelles entraîne l'incapacité à conclure et à exécuter l'accord ci-dessus).
5. Les données à caractère personnel seront traitées pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont requises (voir point 12) ou jusqu'à ce qu'une objection soit formulée (si la base du traitement est l'intérêt légitime du Père Noël) - en fonction de l'événement qui survient en premier.
6. Plus tard, le Père Noël conservera les données personnelles jusqu'à ce que toute réclamation soit exclue.

IV. Données personnelles des clients 

1. Le Père Noël traite les données personnelles suivantes des clients : nom, prénom, adresse e-mail, adresse personnelle.
2. Les données personnelles du client sont traitées dans le but de : a. conclure et d’exécuter le contrat de service entre le Client et le Père Noël, dans les conditions prévues par le Règlement, y compris en particulier l'exécution de la commande passée par le Client, l'examination des réclamations, ainsi qu'à des fins de contact et d'information - conformément à l'art. 6 clause 1 paragraphe b) Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat ou à la prise de mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion du contrat. b. commercialiser les propres produits et services du Père Noël - conformément à l'art. 6 clause 1 paragraphe f) GDPR, c'est-à-dire basé sur l'intérêt légitime poursuivi par le Père Noël qui est le marketing direct de ses produits et services. c. effectuer les règlements fiscaux et tenir la comptabilité - conformément à l'art. 6 alinéa 1 paragraphe c) GDPR, c'est-à-dire le traitement des données est nécessaire pour satisfaire aux obligations légales du Père Noël découlant de la législation fiscale et de la réglementation comptable. d. l'établissement, l'examen ou la défense contre d'éventuelles réclamations entre le Client et le Père Noël - conformément à l'art. 6 art. 1, paragraphe f) du GDPR, c'est-à-dire sur la base d'un intérêt légitime poursuivi par le Père Noël, qui est la possibilité d'intenter des poursuites ou de se défendre contre des poursuites.
3. Le renseignement des données personnelles du client est volontaire, cependant, le renseignement de données personnelles tel que le nom, prénom, adresse e-mail, adresse de résidence est nécessaire pour conclure et exécuter le contrat pour la prestation de services tel que d'une lettre du Père Noël ou d’une vidéo du Père Noël, et le renseignement de données personnelles tel que le nom, prénom, adresse e-mail est nécessaire pour conclure et exécuter le contrat afin de délivrer les produits tel que le calendrier personnalisé (le manque de données personnelles entraîne l'incapacité à fournir et exécuter les contrats ci-dessus).
4. Les données à caractère personnel seront traitées pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées (voir point 17) ou jusqu'à ce qu'une objection soit formulée (si la base du traitement est l'intérêt légitime du Père Noël) - selon l'événement qui survient en premier.
5. Plus tard, le Père Noël les conservera jusqu'à objection ou jusqu'à expiration de l'obligation de conserver les données résultant de dispositions légales (par exemple, la loi fiscale) - selon l'événement qui survient en premier.

VI. Données personnelles des personnes qui ont accepté de recevoir la Newsletter

1. Le Père Noël traite les données personnelles suivantes des personnes qui ont accepté de recevoir la Newsletter : nom, adresse e-mail.
2. Les données personnelles des personnes qui ont accepté de recevoir la Newsletter sont traitées dans le but de : a. envoyer la Newsletter à l'adresse e-mail fournie - conformément à l'art. 6 clause 1 paragraphe a) GDPR, c'est-à-dire sur la base du consentement volontaire à l'envoi de la Newsletter b. commercialiser les propres services et produits du Père Noël - conformément à l'art. 6 clause 1 paragraphe a) GDPR, c'est-à-dire sur la base du consentement volontaire au traitement des données personnelles pour la commercialisation des services et produits du Père Noël
3. l'établissement, l'enquête ou la défense contre d'éventuelles réclamations entre l'objet des données personnelles et le Père Noël - conformément à l'art. 6 art. 1, paragraphe f) du GDPR, c'est-à-dire sur la base d'un intérêt légitime poursuivi par le Père Noël, qui est la possibilité d'intenter des poursuites ou de se défendre contre des poursuites.
4. La communication de données personnelles est volontaire, mais la communication de données personnelles en termes de nom et d'adresse e-mail est nécessaire pour recevoir le bulletin d'information commandé (en cas d'impossibilité de fournir les données citées ci-dessus, la réception de la Newsletter est impossible).
5. Les données à caractère personnel seront traitées pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées (voir point 27) ou jusqu'à ce qu'une objection soit formulée (si la base du traitement est l'intérêt légitime du Père Noël) ou que le consentement soit retiré (si la base du traitement est donnée) - selon l'événement qui survient en premier.
6. Plus tard, le Père Noël conservera les données personnelles jusqu'à ce que toute réclamation soit exclue.

VII. Données personnelles des personnes qui ont utilisé le formulaire de contact

1. Le Père Noël traite les données personnelles suivantes des personnes qui lui ont envoyé un message via le formulaire de contact disponible sur le Site : nom, prénom, adresse e-mail.
2. Les données personnelles des personnes qui ont envoyé un message au Père Noël via le formulaire de contact disponible sur le Site sont traitées dans le but de : a. communiquer avec cette personne en réponse à son message envoyé via le formulaire de contact - conformément à l'art. 6 clause 1 paragraphe f) GDPR, c'est-à-dire sur la base d'un intérêt légitime poursuivi par le Père Noël, qui est la communication avec la personne qui a pris contact avec le Père Noël, en particulier la réponse du Père Noël au message envoyé au Père Noël.
3. l'établissement, l'enquête ou la défense contre d'éventuelles réclamations entre l'objet des données personnelles et le Père Noël - conformément à l'art. 6 art. 1, lettre f) du GDPR, c'est-à-dire sur la base d'un intérêt légitime poursuivi par le Père Noël, qui est la possibilité d'intenter des poursuites ou de se défendre contre des poursuites.
4. La communication de données personnelles par une personne qui utilise le formulaire de contact est facultative, mais la communication de données personnelles en termes de nom et de l'adresse e-mail est nécessaire pour envoyer un message via le formulaire de contact (dans le cas contraire, l’absence de communication de données personnelles: nom et adresse e-mail empêchera le Père Noël de répondre au message envoyé.)
5. Les données personnelles seront traitées jusqu'à la fin de la communication avec la personne qui a envoyé le message au Père Noël via le formulaire de contact ou jusqu'à ce qu'une objection soit formulée - selon l’événement survenant en premier.
6. Plus tard, le Père Noël conservera les données personnelles jusqu'à ce que toute réclamation soit exclue.

VIII. Données personnelles des destinataires

1. Données personnelles des destinataires de lettres du Père Noël ou de vidéos du Père Noël. Les produits et services du Père Noël commandés par le client sont remis par le Père Noël au client pour effectuer le service commandé pour un destinataire.
2. Le Père Noël traite les données personnelles suivantes : a. Destinataires du produit “lettre du Père Noël” : nom, prénom, adresse de correspondance, âge b. Les destinataires du service “vidéo du Père Noël” : nom, photo c. Les destinataires du service “calendrier personnalisé” : nom, prénom, photo, âge.
3. Les données personnelles des destinataires majeurs sont traitées dans le but de : a. l'exécution du contrat de prestation de services conclu entre le Client et le Père Noël et exécuté dans l’intérêt du Destinataire, dans les conditions prévues par le Règlement, notamment la création et la livraison du produit ou service commandé par le Client au Destinataire (lettre ou vidéo du Père Noël) - conformément à l'art.  6 clause 1 paragraphe f) GDPR, c'est-à-dire sur la base d'un intérêt légitime poursuivi par le Père Noël, qui est l'exécution d'un contrat de prestation de services conclu entre le Client et le Père Noël (création et livraison du produit commandé au Bénéficiaire). b. l'établissement, l'examen ou la défense contre d'éventuelles réclamations entre le Destinataire et le Père Noël et le Client et le Père Noël - conformément à l'art. 6 art. 1, paragraphe f) du GDPR, c'est-à-dire sur la base d'un intérêt légitime poursuivi par le Père Noël, qui est la possibilité d'intenter des poursuites ou de se défendre contre des poursuites.
4. Les données personnelles des destinataires mineurs sont traitées dans le but de : a. l'exécution du contrat de prestation de services conclu entre le Client et le Père Noël et exécuté dans l’intérêt du Destinataire, dans les conditions prévues par le Règlement, y compris notamment la création et la livraison du produit commandé par le Client au Client (lettre ou vidéo du Père Noël) - selon l'article. 6 clause 1 paragraphe a) GDPR, c'est-à-dire consentement donné volontairement par le représentant légal du destinataire mineur. b. l'établissement, l'examen ou la défense contre d'éventuelles réclamations entre le Destinataire et le Père Noël et le Client et le Père Noël - conformément à l'art. 6 art. 1, paragraphe f) du GDPR, c'est-à-dire sur la base d'un intérêt légitime poursuivi par le Père Noël, qui est la possibilité d'intenter des poursuites ou de se défendre contre des poursuites.
5. Les données à caractère personnel seront traitées pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées (voir point 38 ou 39) ou jusqu'à ce qu'une objection soit formulée (si la base du traitement est l'intérêt légitime du Père Noël) ou jusqu'au retrait du consentement (si le consentement est donné) - selon l'événement qui survient en priorité.
6. Plus tard, le Père Noël conservera les données personnelles jusqu'à ce que toute réclamation soit exclue.

IX. Droits des personnes dont les données sont traitées par le Père Noël

1. La personne dont les données personnelles sont traitées par le Père Noël a : a. le droit d'accès à ses données personnelles b. le droit d'exiger leur rectification c. le droit de demander leur suppression d. le droit de demander la restriction de leur traitement e. le droit de transférer ses données personnelles, c'est-à-dire de recevoir ses données personnelles du Père Noël dans un format structuré et lisible. La personne concernée peut demander au Père Noël d'envoyer ses données personnelles fournies au Père Noël, à un autre administrateur. f. dans la mesure où le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement, la personne dont les données personnelles sont traitées a le droit de demander leur suppression. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement qui a été appliqué sur la base du consentement avant son retrait.g. dans la mesure où le traitement des données personnelles est fondé sur l'intérêt légitime du Père Noël, la personne dont les données personnelles sont traitées a le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles.
2. Pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, veuillez contacter le Père Noël ou le délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus (coordonnées indiquées ci-dessus - voir points 5 et 6).
3. En outre, la personne dont les données à caractère personnel sont traitées a le droit de déposer une plainte auprès de l'organe de contrôle chargé de la protection des données à caractère personnel (le président de l'Office de la protection des données à caractère personnel), si elle estime que le traitement de ses données est en violation du GDPR.

X. Utilisation des fichiers dans le cadre du site Web  

1. Les cookies sont de petites informations textuelles sous forme de fichiers texte envoyés par le serveur et enregistrés du côté de la personne qui utilise le site Web. Vous trouverez des informations détaillées sur les Cookies ici : https://support.google.com/chrome/answer/95647  
2. Le Père Noël utilise les types de cookies suivants :
   a. cookies nécessaires - fichiers nécessaires pour permettre aux personnes d'utiliser les fonctionnalités du site Web. Afin d’utiliser certaines fonctionnalités du Site, il est nécessaire d'utiliser de tels cookies.  
   b. cookies de performance - fichiers qui collectent des informations sur la façon dont les personnes utilisent le site Web, c'est-à-dire:  
   b.a. `i18next' - la langue de la bibliothèque de langues dans JS
   b.b. ‘remember’ - pour mémoriser les sessions de connexion
   b.c. `tracking' - dans le but de tracer les voies d’entrée sur le site Web
   b.d. ‘saved-order’ - dans le but de sauvegarder la commande
   b.e. `video-like_1...6` - pour mémoriser la note de la vidéo
   b.f. ‘cookie’ - pour mémoriser les champs du formulaire
   b.g. les partenaires externes tels que Facebook, autres médias sociaux et réseaux partenaires (les sites Web externes fournissent des cookies)   
3. Le Père Noël peut traiter les données des personnes utilisant le Site Web contenues dans les cookies à des fins suivantes :
   a. l'identification des personnes utilisant le site Web
   b. la mémorisation des formulaires remplis
   c. la mémorisation de la note de la vidéo
   d. la mémorisation de la session de connexion
   e. la mémorisation de la commande
   f. la mémorisation des voies d’entrée sur le Site
   g. l'envoi de la newsletter   
4. La plupart des navigateurs Web acceptent l'enregistrement de cookies par défaut. Il est possible de préciser les conditions d'utilisation des cookies à l'aide des paramètres du navigateur Web. Vous pouvez limiter partiellement ou désactiver complètement l'option d'enregistrement des Cookies - si vous désactivez complètement cette option, cela peut affecter certaines fonctionnalités du Site.   
5. Les paramètres du navigateur Web pour les cookies sont importants du point de vue du consentement à l'utilisation de cookies par le Père Noël (les fichiers qui ne contiennent pas de données personnelles) - conformément à la loi, ce consentement peut également être exprimé à travers les paramètres du navigateur Web. En l'absence d'un tel consentement, il est possible de modifier les paramètres du navigateur Web en accédant aux cookies du navigateur Web utilisé.   
6. Des informations détaillées sur la modification des paramètres des cookies et leur suppression automatique dans les navigateurs Web sont disponibles dans la section d'aide du navigateur Web de l’utilisateur.

XI. Modification de la politique de confidentialité

a. Le Père Noël se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité si au moins l'une des raisons importantes indiquées dans les points suivants se produit : 
b. modification de la loi applicable qui régit les activités du Père Noël 
c. nécessité d'adapter le contenu de la Politique de confidentialité aux lois applicables ou d'apporter des amendements rédactionnels à la Politique de confidentialité 
d. changement dans la façon dont le site Web est exploité, qui sera dû à des raisons objectives et indépendantes de nature technologique ou technique 
e. modification des conditions d'utilisation du Site Web, sans aggraver la situation des personnes utilisant le Site Web par rapport à la version précédente 
f. nécessité de mettre à jour les données du Père Noël indiquées dans la Politique de confidentialité.